Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de GOMEDIC.BE, service en ligne d'aide-mémoire pour la consultation de médecine générale, édité par [À compléter : éditeur] (voir les mentions légales).

2. Public concerné

Le service est réservé aux médecins. En créant un compte, l'utilisateur déclare exercer la médecine et utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Nature du contenu et responsabilité

Le contenu reprend le Carnet de médecine générale. Il constitue une aide-mémoire et ne remplace ni le jugement clinique, ni l'examen du patient, ni les recommandations officielles. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions diagnostiques et thérapeutiques et vérifie les posologies, indications et contre-indications avant toute prescription. Les recommandations de faible niveau de preuve sont signalées « Non EBM » et les opinions de l'auteur « Mon avis ».

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude du contenu et le met à jour régulièrement, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Toute erreur peut être signalée depuis chaque fiche.

4. Essai gratuit et abonnement

Un essai gratuit de 30 jours donne accès à l'ensemble du service, sans moyen de paiement. À son terme, l'accès se poursuit par un abonnement mensuel au tarif indiqué sur le site, sans engagement et résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. [À compléter : tarif, modalités de paiement et de facturation, droit de rétractation]

5. Compte et usage personnel

L'accès est personnel. Les identifiants ne peuvent pas être partagés. Le nombre d'appareils utilisables simultanément par compte peut être limité. Il est interdit d'extraire, de copier en masse ou de redistribuer le contenu.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, qui reste consultable hors connexion une fois chargé sur l'appareil. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Aucune donnée de patient ne doit être saisie dans le service.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de [À compléter : arrondissement judiciaire].